Déclaration & Signalement Public

Signalement de complicité de violences physiques, falsification procédurale et carence judiciaire

À l’attention des organisations de défense des droits humains, des observateurs juridiques, des médias et des magistrats compétents.

Objet

Signalement circonstancié d'une série d'infractions pénales, d'agression physique préméditée, de surveillance hostile organisée et d'altérations procédurales graves subies par un citoyen ukrainien en France (mai 2025, Haute-Savoie), assorties d'un refus délibéré d'instruction judiciaire par les autorités locales.

Chronologie vérifiable des faits

Dossier de preuves et contact direct

L'ensemble des pièces matérielles, correspondances, procès-verbaux, constatations factuelles et preuves d'inaction institutionnelle sont numérisés, horodatés et tenus à la disposition exclusive des observateurs accrédités, avocats et représentants de presse.

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